Dossiers réglementaires
Renforcement de la réglementation sur la biodiversité
La loi Biodiversité (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) renforce le contenu des Études d’Impact et impose la prise en compte de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC). Elle intégrait également les Trames Vertes et Bleues (TVB).
Une bonne évaluation environnementale d’un projet d’aménagement dans le milieu naturel provient préalablement d’une bonne description des enjeux biologiques. Que ce soit en accord avec la réglementation française (étude d’impact) ou européenne transposée (études d’incidences), Naturalia-Environnement travaille toujours en tenant compte de l’actualité des réglementations et des bonnes pratiques (guides méthodologiques, recommandations, doctrines, chartes, etc.).
La Séquence ERC, véritable colonne vertébrale réglementaire
La séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) concerne tout projet, plan et programme soumis à l’évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement (autorisation environnementale, dérogation à la protection des espèces, évaluation des incidences Natura 2000, etc.).
L’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire de gain, et l’obligation de respecter la séquence ERC pour tout projet, plan et programme impactant la biodiversité et les services qu’elle fournit est maintenant inscrit dans la loi.
L’article L 122-1 du Code de l’Environnement prévoit trois types de mesures : « les mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque cela est nécessaire, compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement… »
Plus d’informations sur la séquence, la doctrine nationale et les lignes directrices nationales ERC :
Renforcement de la règlementation sur la biodiversité
Les évolutions récentes des textes de loi en matière de protection de la biodiversité impliquent :
- La prise en compte du patrimoine écologique lors des phases de cadrage d’un projet ;
- La définition de l’état initial biologique du terrain d’étude (prise en compte de groupes d’espèces autrefois minorés, de la nature ordinaire à statut de protection et d’une partie des espèces patrimoniales strictes, de la trame verte et bleue…) ;
- La définition des atteintes prédictives (effets cumulés, effets induits, phase chantier, phase exploitation…) ;
Le guide méthodologique THEMA ERC
Dans la conception et la mise en œuvre de leurs plans, programmes ou projets, il est de la responsabilité des Maîtres d’Ouvrage de définir les mesures adaptées dans le respect du dispositif ERC. Naturalia-Environnement conseille et accompagne le Maître d’Ouvrage sur l’ensemble des phases du projet ou doit s’appliquer la séquence ERC.
Pour en savoir plus sur le dispositif ERC
- La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé (PDF – 990.67 Ko) Théma – Mars 2017
- Évaluation environnementale : la phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser (PDF – 5.17 Mo) Théma – Juillet 2017
- Évaluation environnementale : guide d’aide à la définition des mesures ERC (PDF – 5.99 Mo) Théma – Janvier 2018