Le Dossier « CNPN »
Ultime étape de la séquence ERC, la compensation est un pari sur l’avenir
L’impact du projet sur les espèces protégées peut parfois amener le Maître d’Ouvrage à déposer une demande de dérogation pour destruction d’individus et/ou d’habitats (Dossier dit « CNPN » ou « DEP »).
Selon le type de projet cette procédure peut faire partie intégrante de l’Autorisation Environnementale Unique mise en place en 2017.
Naturalia-Environnement, une référence depuis 2011
Lorsque les impacts résiduels temporaires ou permanents (après application des mesures d’atténuation) sont avérés sur des espèces protégées dans le cadre d’un projet d’aménagement, il s’avère dès lors nécessaire d’établir un dossier dit « CNPN ».
L’expérience acquise par Naturalia-Environnement sur près d’une centaine de dossiers déposés ou suivis à ce jour peut permettre qu’à titre dérogatoire, pour le projet objet du dossier CNPN, l’autorité administrative, en accord avec l’article L. 411-2 du Code de l’environnement, autorise exceptionnellement l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
Naturalia-Environnement accompagne et conseille le Maître d’Ouvrage autant pendant la phase de constitution du dossier de demande de dérogation que durant celle du suivi de son instruction.
La compensation doit être comprise comme une amélioration durable.
La définition d’une mesure compensatoire dépasse du seul cadre d’agrégation arithmétique de surfaces et d’enjeux. La compensation doit être en lien avec ce qui est détruit à travers une prise en compte quantitative, fonctionnelles et qualitative des effectifs des populations d’espèces ou des surfaces d’habitats d’espèces détruites. Les dernières évolutions réglementaires imposent aujourd’hui une obligation de résultat des mesures compensatoires déployées (L. 163-1) ainsi que leur effectivité pendant toute la durée des impacts générés (L. 163-1), le respect du principe d’additivité et enfin une proximité fonctionnelle vis-à-vis du site endommagé (L.163-1).
Naturalia-Environnement, partenaire des évolutions méthodologiques de l’ingénierie en écologie
Afin de partager son retour d’expérience, Naturalia-Environnement est associé à divers groupes de travail nationaux ou régionaux.
Ainsi, sous l’initiative de la DREAL-Occitanie, Naturalia-Environnement est un membre actif des groupes de travail ayant cours au sein de la Communauté Régionale ERC Occitanie (CRERCO). Ainsi, Naturalia-Environnement participe aux évolutions méthodologiques sur des thématiques tels que les effets cumulés, la planification… Par ailleurs, notre cabinet a développé une veille réglementaire et méthodologique afin d’accompagner de manière pertinente et adaptée à chaque Maître d’Ouvrage.
